Conditions Générales de Vente

Télécharger les Conditions Générales de Vente.

1. Généralités

1.1 Champ d’application et identification du vendeur

Le site internet figurant à l’adresse https://u.wine (ci-après le « Site ») et l’application mobile U’WINE (ci-après l’« Application ») sont des espaces de vente en ligne édités par la société U’WINE SAS. U’WINE SAS est un négociant en vin dont le siège social est situé 13 allées de Chartres 33000 Bordeaux (France). U’WINE SAS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°522 015 692 (ci-après dénommée « U’WINE » ou « Nous »).

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes à distance de boissons alcoolisées et en particulier de vins (ci-après les « Produits ») effectués directement sur le Site ou l’Application, entre U’WINE et tout acheteur consommateurs ou non-professionnel majeur, c’est-à-dire toute personne physique jouissant de sa pleine capacité juridique et âgée de 18 ans révolus au jour de l’achat (ci-après le « Client »).

Le Client est considéré comme ayant la qualité de consommateur au sens du droit français, dès lors qu’il correspond à la définition suivante : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client et U’WINE sont désignés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales pourront être complétées avec des conditions particulières qui, seront publiées sur le Site ou l’Application et, le cas échéant, portées à votre attention lorsqu’elles vous seront applicables.

Enfin, les présentes conditions générales fournissent des informations précontractuelles relatives aux placements en biens divers intitulés Mandat Cave Invest (ou Mandat Club Deal) et Cave Conso (ou Cave Liberté) qui peuvent être souscrits sur le Site ou l’Application dans les conditions précisées ci-dessous. Le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et Cave Conso (Cave Liberté) seront régis par des contrats spécifiques à signer par le Client.

1.2 Acceptation des conditions générales de vente

En l’absence de conditions particulières convenues entre les Parties, toutes les commandes passées sur le Site ou l’Application sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir consulté et accepté l’intégralité des conditions générales de vente avant toute utilisation et/ou commande de Produits via le Site ou l’Application.

1.3 Modification des conditions générales de vente

U’WINE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation. Les modifications des présentes conditions générales sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne.

Dans ces conditions, le Client est invité à consulter les conditions générales régulièrement.

Tout accès ou utilisation du Site ou de l’Application vaut acceptation sans réserve des conditions générales.

Le Client est tenu de respecter les conditions générales en vigueur au moment où il commande les Produits sur le Site.

2. Produits

2.1 Définitions

« Allocations » : désigne la quantité qu’un domaine viticole commercialise chaque année et de manière directe à un tiers. Ce terme est plutôt utilisé pour désigner des vins, souvent des Grands Crus, hors de Bordeaux.

« Application » : désigne l’application mobile U’WINE, téléchargeable via les plateformes de téléchargement habituelles.

« Opportunités de marché » : désigne des Vins Livrables, généralement des Grands Crus, vendus dans des conditions attractives du fait des circonstances du marché.

« Personal Shopper » : permet au client de formuler une demande spécifique de vins à notre équipe de Personal Shopper via un envoi de message sur le Site et via un chat dans la « conciergerie » sur l’Application. Dans les deux cas, le client doit avoir créé son compte pour accéder à ce service.

« Site » : désigne le site internet https://u.wine. « Tag » et « Hoop Tag » : désigne une puce NFC apposé sur le col de la bouteille livrée par U’. Cette technologie permet d’élaborer une communication entre deux appareils. Cette puce permet d’accéder à des informations concernant le vin dans la bouteille et d’avoir accès à une cave virtuelle sur l’Application U’WINE. Le Tag est une étiquette à usage unique, le Hoop Tag est une bague réutilisable.

« Vins Primeurs » : désigne l’achat de vins, généralement de Grands Crus de Bordeaux, plusieurs mois ou années avant qu’ils ne soient mis en bouteille, alors qu’ils sont encore en cours de vinification dans les chais des Châteaux. Les Vins Primeurs sont disponibles pour la livraison dans un délai moyen de 18 à 24 mois.

« Vins Livrables » : désigne des vins déjà mis en bouteille par opposition aux Vins Primeurs.

2.2 Description des produits du Site et de l’Application

Le Site et l’Application proposent la mise en vente à distance de bouteilles de vins. Les Produits sont présentés dans le respect des exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

En revanche, les visuels des Produits, tels que présentés sur notre Site ou notre Application ont uniquement valeur d’illustration et n’ont, en aucun cas, valeur contractuelle. L’étiquette en particulier ne comporte pas de mention du millésime par exemple. Les Produits peuvent donc être légèrement différents de ces visuels, notamment en ce qui concerne leur emballage ou la couleur du vin lui-même.

2.3 Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site et l’Application sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, U’WINE en informera le Client et lui proposera, soit de lui livrer un Produit équivalent à celui commandé au regard de sa qualité et de son prix, soit de lui proposer une date de réapprovisionnement, soit de lui remettre un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. A défaut d’accord, U’WINE procèdera au remboursement de la commande passée par le Client dans un délai de trente (30) jours.

2.4 Mentions sanitaires

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En conséquence, toute personne passant une commande ou souscrivant à l’ouverture d’un compte sur notre Site ou notre Application s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de passation d’une commande et à la date d’ouverture du compte. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient de le consommer avec modération. L’accès au Site et à l’Application de U’WINE sont strictement réservés aux personnes majeures.

3. Parrainage

U’WINE a mis en place un programme de parrainage par le biais duquel un client peut parrainer un nouveau client.

Le Client qui souhaite parrainer doit avoir effectué au moins une commande chez U’WINE ou signer un mandat de gestion ou souscrit à une des offres U’WINE Grands Crus. Le client qui souhaite parrainer et le client qui souhaite bénéficier du bonus de parrainage doivent être deux personnes physiques distinctes et majeures.

Lorsqu’un Client parraine un nouveau client, les deux bénéficient de bons d’achat sous forme de crédit Grands Crus. Le crédit Grands Crus s’active à la création du compte pour le parrainé. Pour le parrain, il s’active à la première commande ou à la signature d’un mandat ou d’une souscription à U’WINE Grands Crus par le parrainé.

Le crédit Grands Crus est valable 1 an à compter de la date de formalisation du Parrainage et ne peut être utilisé que pour l’achat de Produit « vin » sur le site ou l’Application mobile. Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces ou par virement.

Un nouveau Client ne pourra être parrainé qu’une seule fois, même s’il souscrit à différentes offres. Il bénéficiera du bonus de parrainage correspondant à la première offre souscrite chez U’WINE. Le programme de parrainage est ouvert uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

U’WINE se réserve le droit d’exclure, à tout moment et unilatéralement, des clients du programme en raison d’un comportement abusif et/ou frauduleux au regard des conditions d’utilisation du programme de parrainage.

4. Commande

4.1 Étape de la passation de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site https://u.wine ou sur l’application U’WINE.

Pour réaliser une commande, nous vous invitons à sélectionner les Produits qui vous intéressent sur notre Site ou notre Application en cliquant sur « Acheter », puis en choisissant la quantité, le format ainsi que le mode de conditionnement du Produit, avant de cliquer sur « Ajouter au panier ».  

Avant de passer commande, vous pouvez accéder au récapitulatif de votre panier à tout moment pour en modifier le contenu.

Le contenu du panier peut être complété de Hoop Tags, vendus par lots de vingt-cinq (25) unités.

Une fois le panier finalisé, vous avez la possibilité d’appliquer un code promotionnel avant de cliquer sur « passer la commande ».

Vous devez nécessairement créer un compte pour poursuivre votre commande, et accepter les présentes conditions générales de vente.

Une fois votre compte crée, dans le cas de Vins Livrables, vous pourrez choisir le mode de livraison et renseigner l’adresse de livraison et de facturation si celle-ci est différente. Les frais de livraison seront alors calculés exactement et ajoutés au montant total de votre panier.

Dans le cas de Vins Primeurs, aucune proposition de livraison ne se fera au moment de l’achat car les vins ne seront disponibles à la livraison qu’en moyenne entre 18 à 24 mois suivant leur achat. U’WINE vous recontactera au moment de la mise à disposition des vins pour convenir avec vous du mode de livraison adéquat. Les frais de livraison seront à régler à ce moment-là.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible au moment de l’achat des Vins Primeurs dans l’Union Européenne.

Vous accédez à la dernière étape où vous devez renseigner votre moyen de paiement, en choisissant Carte bancaire ou Paypal puis valider le paiement. Une fois les informations vérifiées, votre commande sera confirmée et vous pourrez accéder à un récapitulatif de votre panier, au numéro de suivi de votre commande, que vous pourrez aussi retrouver dans votre espace personnel.

4.2 Confirmation de commande

En réalisant une commande sur notre Site ou notre Application, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

Une fois votre commande confirmée sur l’Application ou le Site, vous recevrez un email automatique vous confirmant la prise en compte de votre commande. Celle-ci apparaitra également dans votre espace personnel.

4.3 Retard de traitement dans la commande

Un retard de traitement de la commande peut intervenir, sans que la responsabilité de U’WINE ne puisse être engagée lorsque le contenu du panier du Client comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances qui ne sont pas exhaustives, le Service Client de U’WINE prend directement contact avec le Client.

4.4 Refus et annulation de la commande

U’WINE peut refuser une commande de Produits ou tout ou partie si la quantité commandée ou la fréquence de ces commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers.

U’WINE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande de Produit(s) émise par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

U’WINE se réserve enfin le droit de refuser ou d’annuler toute commande de Produit(s) émise par un Client désirant une livraison dans un pays hors de la liste mentionnée sur le site internet https://u.wine/livraison.  

Si un Produit devient totalement ou partiellement indisponible postérieurement à une commande, U’WINE en informera le Client dans les conditions prévues à l’article 2.3 des présentes conditions générales de vente.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Affichage du prix

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site et l’Application, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par U’WINE à tout moment avant la commande. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande de Produits. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les frais de livraison des produits ne sont pas compris dans les prix affichés par bouteille et seront facturés en supplément du montant de la commande de Produits réalisée. Ils sont précisés de façon apparente dans le cadre du processus de commande.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par U’WINE au sein de son Site ou de son Application, étant entendu que cette modification n’affectera en rien les commandes déjà passées.

Toutes nos offres promotionnelles (e.g., foire aux vins) proposées sur notre Site ou notre Application peuvent être limitées dans le temps, sur une limite de stock, de disponibilité et de quantité. Par conséquent, une fois l’offre promotionnelle expirée, les prix des Produits visés par lesdites offres sont susceptibles de changer.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Si le Client dispose d’un compte Paypal, le Client peut s’y connecter et effectuer directement le paiement de sa commande. Dans le cas d'un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission des coordonnées bancaires du Client s'effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Les coordonnées bancaires du Client ne sont conservées que pendant le traitement de sa commande et sont détruites par la suite. Le Site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal.

Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement.

Un « Paiement direct » peut être proposée aux clients membres passant une commande via notre service de Personal Shopper, par téléphone ou message direct. Dans ce cas, une fois le panier validé avec notre équipe Personal Shopper, le client sera invité à se rendre sur son application mobile et pourra procéder directement au paiement du panier en cliquant sur le lien communiqué.

5.3 Crédit Grands Crus

Le crédit Grands Crus représente votre « porte-monnaie » U’WINE. Il peut être crédité à différentes occasions : grâce au bonus de parrainage, à la signature d’une Cave Liberté, grâce à la revente de vins de votre Mandat Club Deal par exemple.

Ce crédit est consultable à tout moment dans votre espace personnel, depuis le Site ou l’Application.

Le crédit Grands Crus vous sert à acheter des Produits en vente à distance depuis le Site ou l’Application. Si vous disposez de crédit Grands Crus, celui-ci sera automatiquement utilisé lors de la commande de Produits. Le montant correspondant s’affiche dans le panier au moment de la commande.  

La date de validité de chaque crédit est d’un (1) an à compter de la date du crédit.

5.4 Pièces justificatives

Avant de confirmer une commande, U’WINE se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité, sa date de naissance, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé, afin de limiter toute fraude.

Le traitement de la commande commencera alors à compter de la date de réception de ces pièces justificatives. Si lesdites pièces ne sont pas communiquées à U’WINE ou si elles sont jugées non-conformes aux présentes conditions générales de vente, alors la commande pourra être annulée par U’WINE.

6. Livraison des Produits

6.1 Modes de livraison et de stockage

Nous proposons les modes de livraison suivants :

•     Livraison Express

Livraison disponible en France Métropolitaine uniquement, dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrés après traitement de votre commande. Les vins sont reçus avant 13 heures, du lundi au samedi hors jours fériés.

•     Livraison en Point Relais

Livraison dans un délai compris entre 3 et 5 jours ouvrés après traitement de votre commande, du lundi au vendredi hors jours fériés, pour toute commande jusqu’à 12 bouteilles de 75 cl.

•     Livraison sur palette

Livraison disponible en France Métropolitaine uniquement et pour toute commande au-delà de 36 bouteilles, dans un délai compris entre 2 et 7 jours ouvrés après traitement de votre commande, du lundi au vendredi hors jours fériés.

•     Livraison sur mesure

Livraison disponible en Europe et dans le monde pour toute commande au-delà de 36 bouteilles. Afin de trouver la meilleure solution, le Client est invité à contacter U’WINE par courriel à l’adresse suivante : you@uwine.fr.

•     Click & Collect

La commande de Produits est mise à disposition pour le Client 3 jours ouvrés après traitement de sa commande, à l’adresse de l’entrepôt : Dartess IZON, 95 Rte d'Anglumeau, 33450 Izon. Le Client peut réserver un créneau de retrait en cliquant sur le lien mentionné dans l’e-mail de confirmation de mise à disposition et venir récupérer les Produits du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 18h. Ce service est gratuit.

Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de l’avis de mise en disposition, pour procéder au retrait du ou des Produit(s) commandé(s). A défaut de retrait dans le délai imparti, des frais de stockage seront facturés en sus du prix d’achat du ou des Produit(s) commandé(s) à hauteur de 1,6 euros TTC par Produit commandé et par mois. Tout mois commencé est dû en intégralité. Le calcul de ces frais démarre à compter du mois suivant le délai imparti. Les frais de stockage seront facturés lorsque le Client retirera sa commande.

En outre, faute de retrait dans le délai indiqué, U’WINE peut également, après mise en demeure du Client restée sans effet, procéder à la résolution de plein droit de la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

En tout état de cause, le Client reçoit les Produits commandés en cartons ou en caisse bois, selon les souhaits du Client émis au moment de l’achat des Produits dans la limite des emballages disponibles.

La livraison est effectuée par remise directe des Produits objet de la commande au Client ou, à défaut par l’envoi d’un avis de mise à disposition au Client.

•     Stockage

Le Client a la possibilité de stocker ses bouteilles de vin dans les entrepôts de la société Dartess, prestataire de logistiques et stockage de vins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 185 544, dont le siège social est 53 rue du Déhez – 33290 Blanquefort.

Le Client doit préalablement conclure un contrat de prestations de stockage avec la société Dartess.

Les frais de stockage seront facturés par la société Dartess au Client chaque mois. A titre indicatif, les frais de stockage de Dartess au 1er janvier 2026 sont les suivants :

•     Stockage : 0,0966 € TTC par col/mois ;
•     Assurance stockage : 0,0145 € TTC par col/mois ;

Soit : 0,111 € TTC par col/mois.

Les frais de stockage peuvent être modifiés chaque année.

U’WINE SAS reste l’interlocuteur du Client pour toute demande d’information relative aux vins stockés dans les entrepôts de la société Dartess et/ou toute demande de livraison.

Si le Client n’a pas conclu de contrat de prestations de stockage avec la société Dartess ou si le Client ne paie pas les frais de stockage et assurance à la société Dartess, cette dernière facturera à U’WINE SAS les frais de stockage et assurance du Client. Dans ce contexte, U’WINE SAS refacturera au Client les frais de stockage et assurance a minima une fois par an au 30 septembre de chaque année ou le 1er de chaque mois pour le mois en cours, selon les cas. U’WINE SAS pourra appliquer un mark-up de 50% sur les frais de stockage et assurance Dartess pour couvrir ses frais administratifs. A titre indicatif, les frais de stockage et assurance au 1er janvier 2026 qui peuvent être facturés par U’WINE SAS sont les suivants :

•     Stockage : 0,1449 € TTC par col/mois ;
•     Assurance stockage : 0,0217 € TTC par col/mois ;

Soit : 0,166 € TTC par col/mois.

Les frais de stockage et assurance peuvent être modifiés chaque année.

6.2 Facture de la livraison

Le règlement des Produits s’effectue en totalité à la commande. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Les commandes ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des Produits.

La facture est mise à disposition du Client une fois la livraison effectuée.

6.3 Délai de livraison

U’WINE s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après réception de la commande de Produits dans le cas de Vins Livrables, après mise à disposition des Produits dans le cas des Vins Primeurs. Tout délai de livraison inférieur à trente (30) jours qui serait indiqué sur le Site ou l’Application est purement indicatif et ne saurait être contraignant vis-à-vis de U’WINE.

6.4 Retard de livraison

Si le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut enjoindre U’WINE à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de non-respect de cette injonction, le Client pourra alors procéder à la résolution du Contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

7. Réception des produits et vérification

U’WINE agissant en tant qu’intermédiaire dans la chaîne de distribution des Produits à la vente, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaut de qualité du vin intervenant à l’étape de production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon ou une oxygénation précoce.

En cas d’avarie (e.g., casse, colis endommagé) ou de manquants, il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et de faire toutes constatations nécessaires, en exprimant des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le(s) Produit(s). Il avertit U’WINE dans un délai de trois (3) jours suivant réception des Produits par email, en à l’adresse suivante : you@uwine.fr.

Après constatation des vices ou anomalies par U’WINE, ce dernier remplacera les Produits à l’identique ou par équivalents. En cas de rupture de stock du produit, U’WINE remboursera le Client à hauteur du prix du Produit détérioré, sans qu’une autre indemnité supplémentaire ne lui soit octroyée.

8. Transfert des risques

Le risque est transféré au moment où le Client ou tout tiers désigné par lui aura pris physiquement possession des Produits.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client est entré en possession du ou des Produit(s) commandés.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer U’WINE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours par une déclaration claire exprimée par e-mail à l’adresse suivante you@uwine.fr ou par courrier à l’adresse suivante U’WINE, 13 allées de Chartres – 33 000 Bordeaux. 
Une fois le retour expressément validé par U’WINE, il incombe au Client de retourner impérativement les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture d’achat à l’adresse suivante : U’WINE, 13 allées de Chartres – 33 000 Bordeaux.

Les remboursements seront réalisés via le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf demande du Client de recourir à un autre mode de remboursement.

Tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé...), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de U’WINE (e.g. Vins Primeurs).

10. Garanties légales sur les produits

10.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 à L.217-13 du Code de la consommation, U’WINE garantit la conformité des Produits mis en vente sur son Site et son Application.

Le Client, en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de deux (2) ans à compter du jour de la livraison du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité, sous réserve d’en établir l’existence et non la date d’apparition dudit défaut de conformité.  

En vertu de la garantie légale de conformité, U’WINE réparera ou remplacement le Produit du Client dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et inconvénient majeur pour lui.

Des extensions au délai de garantie initiale sont prévues selon les conditions de l’article L.217-13 du Code de la consommation.

10.2 Garantie légale relative aux vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client, en sa qualité de consommateur, bénéficie d’une garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Le Client activant cette garantie peut obtenir la réduction du prix si le Produit est conservé ou le remboursement intégral contre restitution du Produit.

11. Résolution de la vente

U’WINE se réserve le droit de procéder immédiatement à la résolution de la vente de Produits en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, après simple constatation de ce manquement notifié par lettre recommandée avec avis de réception au Client.

12. Force majeure

La responsabilité de U’WINE au titre des obligations des présentes conditions générales de vente et d’une commande de Produits ne peut être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte exclusivement d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

13. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’Application ainsi que l’ensemble des documents, textes, codes, contenus, logiciels, musiques, sons, graphismes, photographies, illustrations, dessins, noms, logos, marques, formats, fichiers, dispositifs et liens (ci-après des « Contenus ») qu’ils contiennent ou auxquels ils sont liés sont protégés par des droits d’auteur, droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à U’WINE ou à des tiers titulaires de ces droits et ayant autorisé U’WINE à les utiliser.

Si toute personne visitant notre Site ou notre Application a le droit de consulter ces Contenus, nulle n’est en droit de les reproduire ou de les représenter, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que leur seule utilisation, sauf accord exprès, écrit et préalable de U’WINE.

14. Liens hypertextes

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. U’WINE n’est pas en mesure de contrôler l’intégralité de ces sites et sources externes. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable :

(i) du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes ; et/ou

(ii) de toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.

15. Données personnelles et dispositions relatives au Site et à l’Application

15.1 Protection des données à caractère personnel

U’WINE est amenée à recueillir, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant le Client et à les traiter en mémoire informatisée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.

Le Client peut consulter la politique de protection des données à caractère personnel de U’WINE sur le site.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, le Client doit s’adresser par écrit à U’WINE, 13 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux ou par e-mail : you@uwine.fr.

15.2 Gestion des Cookies

Lors de sa navigation sur notre Site ou sur notre Application, des cookies peuvent être déposés sur le terminal des Clients ou des simples utilisateurs de ces plateformes.

Pour plus d’information sur la manière dont U’WINE gère les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

16. Sécurité informatique

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet, au Site et à l’Application relèvent de la responsabilité des Clients et visiteurs desdits plateformes.

U’WINE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection de vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès non autorisé ou toutes autres formes de traitement illicite. Cependant, U’WINE ne garantit pas que le Site ou l’Application sont protégés contre tout pertes, corruption, attaque, virus, interférence, piratage ou tout autre atteinte à la sécurité. Dès lors, U’WINE décline toute responsabilité à ce sujet.

De même, U’WINE ne peut garantir que l’utilisation de son Site ou de son Application se feront sans interruption ni erreur. Le Client accepte que U’WINE supprime périodiquement l’accès à son Site ou à son Application pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site ou l’Application sans préavis.

17. Responsabilité de U’WINE 

Sauf en cas de manquement de la part de U’WINE à l’une de ses obligations, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec :

(i) L’accès au Site ou à l’Application ;

(ii) tout contenu affiché sur le Site ou l’Application ;

(iii) toute utilisation d’un Produit acheté sur le Site ou l’Application non conforme à la destination de ce Produit ;

(iv) plus généralement, toute perte ou dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la conséquence, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site ou à l’Application et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

18. Règlement des litiges

18.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Les conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18.2 Service client – Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant U’WINE par e-mail à l’adresse suivante : you@uwine.fr, ou par courrier postal à 13 allées de Chartres –33000 Bordeaux (France).

U’WINE dispose d’un délai de deux (2) mois pour y répondre.

18.3 Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), situé 60 rue de la Boétie 75008 PARIS, dont le courriel est le suivant : mediateurducommerce@fevad.com. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.mediateurfevad.fr

En cas d'échec de la médiation, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

18.4 Litiges

En cas de différends relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, les juridictions françaises sont compétentes, sauf disposition internationale impérative contraire.

En cas de litige avec un consommateur, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable en application de l’article R. 631.3 du Code de la consommation.

SECTION CONCERNANT LES INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES RELATIVES AU MANDAT CAVE INVEST (MANDAT CLUB DEAL) ET A LA CAVE CONSO (CAVE LIBERTE)

Le Client peut souscrire les placements en biens divers intitulés Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) ou Cave Conso (Cave Liberté) sur le Site ou l’Application. Dans cette section le Client sera désigné par le terme « Investisseur ».

1. Présentation du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal).

 L’Investisseur doit prendre connaissance du document d’information enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D-17-01 le 5 mai 2017 (le « Document d’information Mandat Cave Invest ») et en particulier des facteurs de risque, des frais et commissions, des scenarii de performance et de la fiscalité. Ce document peut être téléchargé sur le Site ou l’Application dans le parcours de souscription. Les principales caractéristiques du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) sont les suivantes :

• Objectif du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal). Le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) permet d’investir dans des « Grands Crus » principalement en primeur et allocation en vue de les revendre à court/moyen terme dans l’objectif de réaliser une plus-value. Les termes « Grands Crus » désignent les vins français en particulier des régions de Bordeaux et de Bourgogne ainsi que les vins étrangers de grande qualité. U’WINE SAS propose aux Investisseurs de conclure une convention de services au titre de laquelle l’Investisseur donne instruction à U’WINE SAS de sélectionner, réserver, acheter les vins pour son compte et de les revendre à court/moyen terme. L’Investisseur a la faculté de demander, à tout moment, la livraison de tout ou partie des vins pour sa consommation personnelle.
• Montant de l’investissement. L’Investisseur fixe librement le montant de son investissement à partir d’un montant minimum de 10.000,00 €.
• Durée recommandée. La durée recommandée de cet investissement est comprise entre 5 ans et 10 ans en fonction du profil des vins.
• Stockage des bouteilles. Les vins sont stockés dans les entrepôts de la société Dartess (RCS Bordeaux 424 185 544) dont le siège est situé 53 rue du Déhez 33290 Blanquefort, France. L’Investisseur conclura obligatoirement une convention de prestations de stockage avec la société Dartess. Le stockage peut également être situé sur le territoire d’un autre pays (Ex. Chine, Etats-Unis) en vue de trouver de la liquidité sur le marché de ce pays. Dans cette hypothèse, les vins resteront sur leur lieu de stockage jusqu’à leur vente sans faculté de rapatriement en France.
• Droit de l’investisseur sur les vins. L’investisseur est propriétaire des vins achetés pour son compte par U’WINE SAS dans les conditions précisées dans le Document d’Information Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal).
• Faculté de résiliation du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal). L’investisseur peut librement résilier le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) à tout moment étant précisé qu’avant l’expiration d’une période de 3 ans, la résiliation n’est possible que si les vins ont été embouteillés et livrés dans les entrepôts de la société Dartess. Dans l’hypothèse où les vins sont stockés à l’étranger, le processus de vente devra aller jusqu’à son terme sans faculté de rapatriement en France.
• Profil type de l’Investisseur concerné. Le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) s’adresse aux Investisseurs d’au moins 18 ans (pour les personnes physiques) qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne, dans la limite de 5% maximum, dans un placement autre que des titres financiers et/ou des biens immobiliers et/ou se créer une cave « patrimoniale » pour sa consommation personnelle. L’Investisseur doit considérer cet investissement comme un investissement à moyen voire long terme et disposer de liquidités suffisantes pour payer les frais annuels.
• Facteurs de risque. Les facteurs de risque du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) sont présentés dans le Document d’information Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal). Les principaux risques sont le risque lié aux décisions de sélection et d’achat des vins, le risque de perte en capital lors de la revente des vins et le risque d’illiquidité du placement en fonction de l’état du marché.
• Avertissement. U’WINE attire l’attention de l’investisseur sur le fait que le secteur du vin traverse une crise sans précédent depuis 2023 impactant fortement le prix des vins à la revente et leur liquidité. L’investisseur est invité à se renseigner avant de conclure le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal).

2. Présentation de la Cave Conso (Cave Liberté).

L’Investisseur doit prendre connaissance du document d’information enregistré auprès de l’AMF sous le numéro D-23-01 le 16 juillet 2023 (le « Document d’information Cave Conso) et en particulier des facteurs de risque, des frais et commissions, des scenarii de performance et de la fiscalité. Ce document peut être téléchargé sur le Site ou l’Application dans le parcours de souscription. Les principales caractéristiques de la Cave Liberté sont les suivantes :

• Objectif de la Cave Conso (Cave Liberté). La Cave Conso (Cave Liberté) permet d’investir dans des « Grands Crus » composés de vins livrables (prêts à boire) et/ou en primeur ou allocation en vue de les déguster à moyen terme tout en conservant la faculté de les revendre sur la Place de Marché U’WINE sous certaines conditions (voir ci-dessous). Les termes « Grands Crus » désignent les vins français en particulier des régions de Bordeaux et de Bourgogne ainsi que les vins étrangers de grande qualité.
• Sélection des vins. L’Investisseur choisit lui-même ses vins via sur le Site ou l’Application dans la limite des vins disponibles.
• Stockage des bouteilles. L’investisseur peut conserver lui-même les vins ou confier leur stockage à la société Dartess (RCS Bordeaux 424 185 544) dont le siège est situé 53 rue du Déhez 33290 Blanquefort, France. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le fait que seuls les vins conservés en permanence par la société Dartess peuvent être revendus sur la Place de Marché U’WINE (voir ci-dessous).
• Profil type de l’Investisseur concerné. La Cave Conso (Cave Liberté) s’adresse aux Investisseurs d’au moins 18 ans (pour les personnes physiques) qui souhaitent constituer une cave « patrimoniale » en diversifiant une partie de leur épargne dans la limite de 5% maximum. Ce placement doit être considéré comme un « investissement plaisir » avec un objectif principal de consommation et un objectif secondaire de revente.
• Montant de l’investissement. L’Investisseur fixe librement le montant de son investissement sans montant minimum.
• Durée recommandée. En cas d’objectif de revente sur la Place de Marché U’WINE, la durée de conservation recommandée est comprise entre 5 ans et 10 ans en fonction du profil des vins.
• Droit de l’Investisseur sur les vins. L’Investisseur est propriétaire des vins dans les conditions précisées dans le Document d’information Cave Conso (Cave Liberté).
• Faculté de revendre le vin sur la Place de Marché U’WINE. L’Investisseur a la faculté de revendre tout ou partie de ses vins sur la Place de Marché U’WINE accessible via le Site ou l’Application sous réserve du respect de certaines conditions : (i) le vin doit avoir été acheté par l’intermédiaire de U’WINE ; (ii) le vin ne doit pas avoir été identifié par U’WINE comme inapproprié à la revente (information figurant dans la fiche produit en ligne au moment de l’achat du vin) ; (iii) le vin doit avoir été conservés par la société Dartess en permanence depuis son achat ; et (iv) le prix de vente sera fixé par U’WINE (prix moyen BtoC fourni par une place de marché). U’WINE SAS ne garantit pas la revente des vins sur la place de marché U’WINE.
• Facteurs de risque. Les facteurs de risque de la Cave Conso (Cave Liberté) sont présentés dans le Document d’information Cave Conso. Les principaux risques sont le risque lié aux décisions de sélection et d’achat des vins, le risque de perte en capital lors de la revente des vins et le risque d’illiquidité du placement en fonction de l’état du marché.
• Avertissement. U’WINE attire l’attention de l’investisseur sur le fait que le secteur du vin traverse une crise sans précédent depuis 2023 impactant fortement le prix des vins à la revente et leur liquidité. L’investisseur est invité à se renseigner avant de souscrire la Cave Conso (Cave Liberté) si son objectif est de revendre les vins.

3. Souscription en ligne du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et de la Cave Conso (Cave Liberté).

L'Investisseur s'engage à compléter le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. L'Investisseur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. L'Investisseur s'engage aussi à mettre à jour, sans délai, le formulaire d'inscription en cas de changement de sa situation. U’WINE SAS ne saurait être tenu responsable au cas où il n'aurait pas été informé d'un changement de situation de l'Investisseur.

L’Investisseur doit répondre à un questionnaire « connaissance client » portant sur (i) sa connaissance et son expérience du vin et de l’investissement, (ii) sa tolérance aux risques et (iii) ses objectifs.

Il est important que l’Investisseur réponde avec sincérité au questionnaire. En effet, il permet de vérifier si le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et/ou la Cave Conso (Cave Liberté) sont adaptés à son profil. A défaut, l’Investisseur est averti que le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et/ou la Cave Conso (Cave Liberté) risquent d’être inadaptés à ses besoins et l’exposer au risque de perte en capital notamment.

Préalablement à la conclusion du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et/ou la Cave Conso (Cave Liberté), l’Investisseur doit prendre connaissance des documents suivants :
(i)    Le Document d’information Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) ; et/ou
(ii)    Le Document d’information Cave Conso (Cave Liberté) ; et
(iii)    Les conditions générales de services applicables au Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et à la Cave Conso (Cave Liberté) avec U’WINE SAS ;
(iv)    Le contrat de prestations de stockage avec la société Dartess.
Les frais et commissions facturés par U’WINE et par la société Dartess sont précisés dans ces documents. 
Ces documents peuvent être téléchargés sur le Site ou l’Application. 
Au titre des conditions particulières, il sera demandé à l’Investisseur de compléter son identité, sa date de naissance, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. U’WINE se réserve le droit de demander à l’Investisseur de justifier ces informations.
Enfin, il sera proposé à l’Investisseur de signer électroniquement les documents suivants :
(i)    Les conditions particulières avec U’WINE SAS ; 
(ii)    Le contrat de prestations stockage avec Dartess : la conclusion de ce contrat est obligatoire en cas de sélection du Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et de la Cave Conso (Cave Liberté) si l’Investisseur souhaite revendre ses vins sur la Place de Marché U’WINE ;
(iii)    Un mandat de prélèvement SEPA autorisant U’WINE à prélever sur son compte bancaire personnel des frais dans les conditions énoncées dans les conditions générales de services ;
(iv)    Un mandat de prélèvement SEPA autorisant Dartess à prélever sur son compte bancaire personnel des frais dans les conditions énoncées dans le contrat de prestations de stockage.

4. Droit de rétractation en cas de conclusion à distance des placements en biens divers intitulés Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) et Cave Conso (Cave Liberté)

Conformément aux articles L. 222-1 et suivants du Code de la consommation et en particulier de l’article L. 222-7, l’Investisseur ayant la qualité de consommateur au sens du droit français dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à compter (a) de la date de conclusion du contrat ou (b) de la date à laquelle l’Investisseur reçoit les conditions contractuelles si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au (a). En cas de délégation de la conservation du vin à Dartess, l’Investisseur désigne cet entrepositaire pour réceptionner le vin pour son compte.

Le droit de rétractation est exercé soit en complétant le formulaire reproduit en annexe, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter et mentionnant le contrat concerné par cette rétractation à l’adresse suivante : you@uwine.fr. Un accusé de réception est ensuite communiqué au Client. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour sont à la charge de l’Investisseur.

En cas de vins livrés à l’Investisseur, ce dernier renvoie les vins à U’WINE, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation de l’Investisseur. Toutefois, le remboursement sera différé jusqu'à récupération des vins ou jusqu'à ce que l’Investisseur ait fourni une preuve satisfaisante de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Réclamations – Médiation

En cas de réclamation concernant le Mandat Cave Invest (Mandat Club Deal) ou la Cave Conso (Cave Liberté), U’WINE SAS peut être contactée selon les modalités suivantes :

• par e-mail  : contact@uwine.fr, ou
• par courrier postal : 13 allées de Chartres – 33000 Bordeaux (France). 

U’WINE dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour accuser réception de la réclamation de l’Investisseur et de deux (2) mois pour y répondre.
En cas d’absence de réponse à la réclamation dans le délai de deux (2) mois ou si la réponse apportée ne convient pas à l’Investisseur, ce dernier peut contacter, gra-tuitement, le médiateur de l’Autorité des marchés finan-ciers de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-demediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2. 
Si la proposition du Médiateur ne satisfait pas l’Investisseur, ce dernier est libre de saisir le tribunal compétent.

 
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation

 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de la société U’WINE SAS dont le siège social est situé au 13 allée de Chartres 33 000 Bordeaux

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.