Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société U’WINE SAS (ci-après « U’WINE » ou « Nous ») met à disposition le site internet https://u.wine (ci-après le « Site ») et l’application U’WINE, téléchargeable via les plateformes App Store et Google Play (ci-après l’« Application ») dans le cadre de la vente à distance de boissons alcoolisées (ci-après les « Produits »).
U’WINE SAS est un négociant en vin dont le siège social est situé 13 allées de Chartres 33000 Bordeaux (France). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°522 015 692.
Contact : contact@uwine.fr
1. Définitions
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : présent contract liant U’WINE à l’Utilisateur.
« Application » : l’application U’WINE pour smartphone, téléchargeable via les plateformes App Store et Google Play ;
« Nous » : la société U’WINE ;
« Site » : le site Internet https://u.wine ;
« Utilisateur » ou « Vous » : toute personne, consommateur, non-professionnel ou professionnel, qu’il soit visiteur, client, prospect, utilisant le Site ou l’Application ;
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commmerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
« Non-professionnel » : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
« Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commmerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
« Produit » : Toute boisson alcoolisée commercialisée sur le Site ou l’Application.
2. Mentions légales
Editeur
Société U’WINE, Société par actions simplifiée au capital 637 870 €
Siège social : 13 allées de Chartres – 33 000 Bordeaux – France
Immatriculation : R.C.S. Bordeaux 522 015 692
Téléphone : +33 (0)5 35 54 61 39
E-mail : contact@uwine.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR33522015692
Directeur de publication : Thomas Hébrard
Hébergeur du Site et de l’Application
Société OVH, Société par actions simplifiées au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculation : R.C.S. Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
3. Champ d'application et accès au site et à l'application
3.1 – Objet et conditions d’accès au Site et à l’Application
Les présentes CGU ont vocation à déterminer les conditions de consultation et d’utilisation du Site et de l’Application, lesquelles sont réservées à des Utilisateurs majeurs conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique. U’WINE se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’Utilisateur.
3.2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En consultant ou en utilisant le Site ou l’Application, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas et/ou si vous ne répondez pas aux conditions d’accès prévues au présent article 3, veuillez ne pas utiliser le Site et l’Application.
4. Conditions d'utilisation du site et de l'application
Le Site, l’Application ainsi que les données qui y figurent sont réservés à un usage strictement privé et personnel.
La création d’un compte utilisateur, via le Site ou l’Application, est nécessaire pour commander des Produits.
Le Site et l’Application proposent à la vente à distance diverses boissons alcoolisées.
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Mots clés |
Description |
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« U’wine Genius » |
Suggère à l’Utilisateur une sélection personnalisée de vins selon les paramètres complétés par ses soins (e.g., budget global, budget à l’unité, format de la bouteille, préférence de couleur, maturité…). |
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« Votre Personal Shopper » |
Permet à l’Utilisateur de formuler une demande spécifique de vins à notre équipe de Personal Shopper via un envoi de message sur le Site et via un chat dans la Conciergerie sur l’Application. Dans les deux cas, l’Utilisateur doit avoir créé son compte pour accéder à ce service. |
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« Espace partenaire » |
Espace sécurisé accessible uniquement aux partenaires de U’WINE grâce à un identifiant et un mot de passe, sur lequel ils peuvent retrouver la liste des documents nécessaires à la bonne compréhension des offres d’investissement. |
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« Nos évènements » |
Permet à l’Utilisateur de consulter les évènements proposés par U’WINE. Il peut s’inscrire directement en ligne à ces évènements, sous réserve de disposer d’un compte utilisateur et du statut membre requis. |
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« La bouteille connectée » |
Dotée de la technologie NCF (near-field communication ou communication en champ proche), U’WINE a inventé et développé une puce, nommée Tag. Placée sur le goulot d’une bouteille, cette puce peut être reliée à la cave virtuelle de l’Utilisateur dans l’Application. Cela permet ainsi de gérer sa cave à vin connectée en y ajoutant ou retirant des bouteilles via la fonction « Taguez un vin » disponible sur l’Application. Le Tag permet également d’accéder aux informations concernant le vin comportant la puce. Le Tag est une étiquette à usage unique. Le Hoop Tag est une bague intégrant la même puce NFC mais réutilisable. |
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« Nos offres d’investissement » |
Nous proposons diverses offres d’investissements, avec, d’une part, des offres de cave patrimoniale (Les Mandats U’WINE « Cave INVEST » et « Cave CONSO ») et, d’autre part, une offre de private equity (« U’WINE Grands Crus 4 »). Pour plus d’informations sur ces offres d’investissement, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec notre équipe. Nous vous proposons également de compléter un questionnaire en ligne afin de vous proposer une offre qui correspondra au mieux à votre projet lors de notre rendez-vous. |
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Programme de fidélité |
Rejoindre le programme de fidélité U’WINE est possible dès que l’utilisateur effectue (i) une commande sur le e-shop, (ii) confirme la signature d’un mandat ou (iii) une souscription U’WINE Grands Crus. Les membres se divisent en 4 statuts : · Discovery : jusqu’à 10.000 € d’achats réalisés sur les 12 derniers mois ; prix d’achat primeurs/allocations particulier ; accès à 1 soirée dégustation offerte ; · Silver : de 10.000 à 19.999 € d’achats réalisés sur les 12 derniers mois ; prix d’achat primeurs/allocations particulier – 5% ; accès à 1 soirée dégustation offerte et 1 U’Wine Tour 1 jour offert ; accès au Personnal Shopper ; · Gold : de 20.000 à 99.999 € d’achats réalisés sur les 12 derniers mois ; prix d’achat primeurs/allocations particulier –7,5% ; accès prioritaire aux vins d’exception ; accès à 2 soirées dégustation offertes, 1 U’Wine Tour 1 jour offert et 1 U’Wine Tour 2 jours offert ; accès au Personnal Shopper ; · Platinum : au-delà de 100.000 € d’achats réalisés sur les 12 derniers mois ; prix d’achat primeurs/allocations professionnel ; accès prioritaire aux vins d’exception ; accès à 2 soirées dégustation offertes, 2 U’Wine Tour 2 jours offert, 1 U’Wine @ home et 1 U’Wine Tour 2 jours personnalisé ; accès au Personnal Shopper. Vous pouvez connaître votre statut Membre en vous connectant sur votre espace personnel ou en contactant you@uwine.fr. |
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« Conciergerie » |
Depuis l’Application, l’Utilisateur peut contacter le service client pour toute demande à partir du moment où le compte client est crée. Le service client peut répondre par le même moyen ou appeler directement l’Utilisateur suivant la demande effectuée. |
5. Gestion du compte utilisateur
5.1 – Suppression d’un compte utilisateur par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte utilisateur en se rendant dans son espace personnel sur le Site ou l’Application et en sélectionnant « Supprimer mon compte » depuis « Mon profil ».
Toute suppression de compte est définitive et prend effet immédiatement. Elle entraîne également la suppression des données de l’Utilisateur, sous réserve des délais de conservation des données prévus par la loi applicable aux présentes CGU.
5.2 – Suspension ou suppression d’un compte utilisateur par U’WINE
U’WINE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, du droit applicable, ou en cas de non-paiement, total ou partiel, par le Client du prix d’une commande de Produits ou d’une offre d’investissement, après mise en demeure restée sans effet plus de huit (8) jours calendaires ou immédiatement en cas de manquement non-réparable.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, l’Application et leurs contenus (e.g., textes, images, vidéos, musiques, charte graphique…) sont la propriété exclusive de la société U’WINE. Dès lors, leurs mises à disposition ne sauraient être considérées comme une cession de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit.
Toute communication, reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, du Site, de l’Application ou de leurs contenus respectifs, quelle qu’en soit la finalité et le support, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de la société U’WINE.
Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit portant sur la dénomination « U’WINE » ainsi que sur tout signe distinctif reprenant la dénomination « U’WINE » en tout ou partie (e.g., marque, nom de domaine, dénomination sociale, dessin et modèle…) ou tout logotype associé, déposé ou non, reproduit sur le Site ou l’Application.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site et l’Application, conformément à leur destination, c’est-à-dire la consultation des offres et produits proposés à la vente par U’WINE et l’achat de Produits en ligne.
7. Liens hypertextes
Le Site et l’Application peuvent renvoyer vers d’autres sites. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de U’WINE. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.
La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site ou vers l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société U’WINE. En tout état de cause, tout lien menant au Site ou à l’Application sera retiré sans délai sur simple demande de la société U’WINE.
8. Gestion du site et de l'application GESTION DU SITE ET DE L’APPLICATION
Pour la bonne gestion du Site et de l’Application, U’WINE peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application, réserver l’accès au Site ou à l’Application, ou à certaines parties du Site ou de l’Application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la loi applicable aux présentes CGU ;
- Suspendre le Site et l’Application afin de procéder à des mises à jour.
9. Responsabilité
La consultation et l’utilisation du Site et de l’Application interviennent à la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Sauf en cas de manquement de la part de U’WINE à l’une de ses obligations, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec :
- L’accès au Site ou à l’Application ;
- Tout contenu affiché sur le Site ou l’Application ;
- Toute utilisation d’un produit acheté sur le Site ou l’Application non conforme à la destination de ce Produit ;
- Plus généralement, toute perte ou dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la conséquence, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site ou à l’Application et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ou de l’Application.
10. Politique de protection des données à caractère personnel
U’WINE est souscieux de préserver la protection de vos données à caractère personnel.
Pour toute information relative à la collecte, au traitement ou, plus généralement, à la protection de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible via le lien ci-contre .
11. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas cotractuelles et n’engagent pas U’WINE.
12. Nullité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée, totalement ou partiellement, nulle, illégale ou inopposable, les autres clauses lui survivront.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 – Service client - Réclamation
Pour toute réclamation relative aux présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@uwine.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 13 allées de Chartres – 33000 Bordeaux (France).
13.3 – Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur peut soumettre son différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. L’Utilisateur peut adresser sa réclamation auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (e.g., conciliation) en cas de contestation.
13.4 Litige
En cas de différend relatif aux présentes CGU, U’WINE et l’Utilisateur essayeront dans la mesure du possible de le résoudre amiablement. A défaut de règlement amiable, toute difficulté née de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes CGU sera soumise aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux (France).
En cas de litige avec un consommateur, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
14. Contactez-nous
Pour toute question ou information sur les Produits présentés sur le Site ou sur l’Application, ou concernant le Site ou l’Application eux-mêmes, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@uwine.fr.
15. Mise à jour de nos conditions générales d'utilisation
Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement nos Conditions Générales d’Utilisation afin de les mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.
Cette information devant obligatoirement figurer dans les « mentions légales » d’un site internet, nous vous recommandons de la compléter.
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